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> Le marquage CE des granulats
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Le marquage CE est réglementaire ; il atteste la conformité d'un produit de la construction aux normes harmonisées publiées en application de la Directive des Produits de la Construction (89/106/CEE). Cette directive européenne réglemente la libre circulation de ces produits au sein de l'Union Européenne. Dès le 1er juin 2004, tout granulat mis sur le marché européen (donc également le marché français) devra obligatoirement porter le marquage CE.Une différence importante est apparue: les granulats seront dorénavant définis en fonction de leurs applications (granulats pour béton, pour mélanges hydrocarbonés,...) et non plus en fonction de leurs caractéristiques (granulats concassés, roulés, sables, recyclés, ...).
Dans le secteur des granulats, les normes européennes prévoient la possibilité d'appliquer 2 systèmes d'attestation de conformité différents, à savoir, les systèmes "2+" ou "4". Quel que soit le système d'attestation de la conformité, le producteur doit réaliser des essais initiaux sur ses produits et mettre en place un système de maîtrise de la production de ses granulats (MPG). Il doit en outre effectuer des essais sur des échantillons prélevés sur le site de production selon un plan prédéfini.
Le système "2+" s'applique à des granulats dont l'usage implique des exigences de sécurité rigoureuses. Il nécessite l'intervention d'un organisme de certification notifié auprès de l'Union Européenne.
Le système "4" est d'application pour les granulats dont l'usage n'implique pas d'exigences de sécurité rigoureuses ; il est basé sur une auto-déclaration de conformité du producteur de granulat sans intervention d'un organisme de certification.